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18-11-2017    16:34

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Repérage des matériaux contenant de l'Amiante
Dossier Amiante Parties Privatives - DAPP
Parties privatives d'immeuble - Tertiaire

wikipedia : Amiante
Depuis 1996, la réglementation amiante évolue continuellement.
Dernièrement avec le décret du 03 juin 2011 (applicable au partir du 1er février 2012), des évolutions vont concerner :
  • les listes de matériaux à repérer (listes A, B, C selon les objectifs),
  • les modalités du repérage de l’amiante,
  • les informations obligatoires contenues dans les Dossiers Techniques Amiante (DTA) et Dossiers Amiante Parties Privatives (DAPP),
  • les intervenants exposés au risque amiante et l'encadrement.

    Désormais, à tout moment, tout propriétaire doit tenir à disposition des occupants, employeurs, travailleurs, représentants du personnel et médecins du travail un Dossier Amiante Parties Privatives (DAPP)

    L'objectif est de renforcer la prévention des risques liés à l’amiante et d’assurer la protection de la population qui réside, circule ou travaille dans des locaux comportant des matériaux et produits contenant de l’amiante.

    Quels bâtiment sont concernés ?
  • Ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997,
  • Ceux comportant plus d’un logement (les maisons individuelles ne sont donc pas concernées),
  • Qu’elle que soit leurs affectations et copropriété ou non
  • Méthodologie suivant les normes AFNOR NFX 46-020 et NFX 46-021 :

    Repérage visuel des matériaux pouvant contenir de l’amiante de la liste A du CSP : flocages, calorifugeages et faux plafonds.
    Analyse documentaire sur présentation des factures de fourniture des matériaux.
    Si nécessaire, prélèvement et analyse par un laboratoire accrédité Cofrac.
    Expertise du niveau de dégradation des matériaux.
    Rédaction de la liste des obligations et préconisations d’usage.

    Validité :
    Si négatif, le diagnostic amiante parties privatives (DAPP) a une validité permanente en l'absence de travaux.
    Si positif, le diagnostic amiante parties privatives (DAPP) a une validité de trois ans.


    Textes de référence :

    Code de la Santé Publique art. R 1334-14 à 29
    Décret 96-97
    Décret_n°2011-629_du_3_juin_2011


    Certifications
    Bureau Veritas Certification
    Assurance RC Pro
    De Clarens - AXA
    Attestation RC Pro
    Secteur d'intervention Secteur d'intervention

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